Détails

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Numac
2019011228
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 mars 2019
Date d'entrée en vigueur
4 avril 2019

19 MARS 2019. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Genk comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

Numac Titre
2019031901
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