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Titre :

1 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre " L. Orthopédie et traumatologie " de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014022305 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au chapitre " L. Orthopédie et traumatologie " de la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 août 2018, l'intitulé " L.3.5. Système de plaque à compression dynamique " est complété par la prestation suivante et ses modalités de remboursement :
  180552-180563 Lame cervicale à impacter pour DHS (Dynamic Hip System), y compris la vis anti-rotation

<td colspan="3" valign="top">Condition de remboursement:/ ''.

Catégorie de remboursement : I.C.a		Liste nominative : 37001
Base de remboursement € 247,87	Marge de sécurité (%) 20 %	Intervention personnelle 0,00 %
Prix plafond/ maximum € 297,44	Marge de sécurité (€) € 49,57	Intervention personnelle (€) € 0,00
		Montant du remboursement € 247,87

Art.2. Aux Listes nominatives, jointes comme annexe 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 4 mai 2018, est ajoutée une nouvelle liste nominative 37001 associée à la prestation 180552-180563 jointe comme annexe au présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

ANNEXE.

Art. N.   (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-04-2019, p.33056)