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Titre :

10 MARS 2019. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de l'arrêté royal du 30 mars 2018 portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées et de l'arrêté royal du 13 août 2011 relatif au paiement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018040107 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2, 2° à 5°, l'article 3, 1°, 3° et 4° et l'article 6, 1° de l'arrêté royal du 30 mars 2018 portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées et de l'arrêté royal du 13 août 2011 relatif au paiement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions, entrent en vigueur le 1er juillet 2019.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.