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Détails

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Numac
2019011087
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 mars 2019

28 FEVRIER 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant création d'un comité de concertation de base pour l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2019 et mise à jour au 21-06-2019)

Numac Titre
2019013282 9 MAI 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant création d'un comité de concertation pour le bien-être des travailleurs des Services du Collège réuni et d'Iriscare
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