Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

18 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB établi par Bruxelles Environnement pour les unités PEB Habitation individuelle, Enseignement, Bureaux et services

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016031677 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le certificat PEB visé à l'article 2.2.13, § 1er de l'ordonnance, est conforme au modèle repris à l'annexe 1 du présent arrêté pour les unités PEB Habitation Individuelle.

Art.2. Le certificat PEB, visé à l'article 2.2.13, § 1er de l'ordonnance, est conforme au modèle repris à l'annexe 2 du présent arrêté pour les unités PEB Enseignement.

Art.3. Le certificat PEB, visé à l'article 2.2.13, § 1er de l'ordonnance, est conforme au modèle repris à l'annexe 3 du présent arrêté pour les unités PEB Bureaux et services.

Art.4. L'article 1, § 2 de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2016 portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie entre en vigueur en même temps que le présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. - Modèle du certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-03-2019, p. 25433)

Art. N2. Annexe 2. - Modèle du certificat PEB pour les unités PEB Enseignement

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-03-2019, p. 25439)

Art. N3. Annexe 3. - Modèle du certificat PEB pour les unités PEB Bureaux et services

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-03-2019, p. 25445)