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Titre :

25 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017012614 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les modifications suivantes sont apportées à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande :
  1° les activités suivantes sont insérées sous le code 1 :
  "

74201	Production photographique, sauf activités de photographes de presse	1
77220	Location de vidéocassettes et de disques vidéo	1
77291	Location et location-bail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage	1

" ;
  2° l'activité suivante sous le code 2 est abrogée :
  "

74201

Production photographique, sauf activités de photographes de presse

2

" ;
  3° les activités suivantes sous le code 2 sont abrogées :
  "

77220	Location de vidéocassettes et de disques vidéo	2
77291	Location et location-bail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage	2

".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.