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Titre :

7 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2013 portant exécution du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013014373 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 40, 3° de l'arrêté royal du 25 octobre 2013 portant exécution du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, le chiffre " 2018 " est remplacé par le chiffre " 2020 ".

Art. 2. Le ministre qui a le Transport aérien dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.