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Titre :

8 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018014056 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 11 de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2018 relatif aux mesures d'urgence de lutte contre la peste porcine africaine est complété par un troisième alinéa, libellé comme suit : " En dérogation aux alinéas 1 et 2, le chargement de porcs de différentes provenances dans le même véhicule est autorisé pour le transport vers l'abattoir. "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.