Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2018, la redistribution suivante (montants en milliers d'euros) est effectuée :


Article budgétaire Allocation de base De Vers
  CED CLD CED CLD
  
FC0-1FBE2ZZ-PR FC0 1FB101 1100 242 242   
QGO-1QAA2ZZ-LO QG0 1QA700 1100   31 31
CE0-1CAB2ZZ-LO CE0 1CA200 1100   19 19
FB0-1FAE2ZZ-LO FB0 1FA000 1100   31 31
KB0-1KAH2ZZ-LO KB0 1KA000 1100   21 21
QB0-1QAX2ZZ-LO QB0 1QA100 1100   52 52
MD0-1MAF2ZZ-LO MD0 1MA200 1100   22 22
QFO-1QAC2ZZ-LO QF0 1QA600 1100   45 45
PGO-1PAC2ZZ-LO PG0 1PA500 1100   21 21
TOTAL  242 242 242 242
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.