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Titre :

14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">Total

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CED	CLD	CED	CLD
PH0-1PKC2PA-PR	PH0 1PK623 0100	Dissocié	45	45
PH0-1PAC2ZZ-WT	PH0 1PA604 1211	Dissocié			5	5
QB0-1QEB2KS-IS	QB0 QE103 4141	Dissocié			5	5
MD0-1MHF2AB-WT	MD0 1MH207 1211	Dissocié			5	5
MB0-1MIF2AE-WT	MB0 1MI006 7422	Dissocié			5	5
EB0-1EFG2LX-IS	EB0 1EF110 4141	Dissocié			10	10
VU0-1VOF2ZZ-WT	VU0 1VO003 1211	Dissocié			5	5
QB0-1QCH2OA-WT	QB0 1QC106 7422	Dissocié			5	5
VM0-1VHB2ZZ-WT	VM0 1VH003 1211	Dissocié			5	5
45	45	45	45

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant les Affaires intérieures, l'Intégration civique, le Logement, l'Egalité des Chances et la Lutte contre la Pauvreté dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.