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Titre :

21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBB2AB-PR, allocation de base CB025 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">TOTAL

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CED	CLD	CED	CLD
CB0-1CBB2AB-PR	CB0 CB025 0100	CED	600
CB0-1CBB2AB-PR	CB0 CB025 0100	CLD		600
FB0-1FGE2AP-WT	FB0 FG039 3300	CED			600
FB0-1FGE2AP-WT	FB0 FG039 3300	CLD				600
600	600	600	600

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.