Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018,sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">total

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CED	CLD	CED	CLD
FD0-1FBE2ZZ-PR	FD0 FB201 0100	CE	1 395
FD0-1FBE2ZZ-PR	FD0 FB201 0100	CLD		1 395
FD0-1FFE2AC-WT	FD0 FF201 4410	CE			312
FD0-1FFE2AC-WT	FD0 FF201 4410	CLD				312
FD0-1FFE2AC-WT	FD0 FF202 4314	CE			241
FD0-1FFE2AC-WT	FD0 FF202 4314	CLD				241
FD0-1FFE2AC-WT	FD0 FF203 4410	CE			374
FD0-1FFE2AC-WT	FD0 FF203 4410	CLD				374
FD0-1FFE2AC-WT	FD0 FF204 4410	CE			468
FD0-1FFE2AC-WT	FD0 FF204 4410	CLD				468
1 395	1 395	1 395	1 395

Règles de redistribution entre types de crédit :
  (1) CLD = crédit corrélatif (CE/CLD) ;
  (2) CE = AUT.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.