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Titre :

3 FEVRIER 2019. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Twist ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale



Table des matières :


Art. 1-7



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. La loterie à billets " Twist " est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.
  Le nombre de billets de chaque émission de " Twist " est fixé par la Loterie Nationale soit à 645.000, soit en multiples de 645.000.
  Le prix de vente d'un billet est fixé à 2 euros.

Art.2. Par quantité de 645.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 161.629, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :


Nombre de lots Montant des lots (euros) Montant total des lots (euros) 1 chance de gain sur
Aantal loten Bedrag van de loten (euro) Totaal bedrag van de loten (euro) 1 winstkans op
1 50.000 50.000 645.000
1 5.000 5.000 645.000
1 2.500 2.500 645.000
1 500 500 645.000
125 50 6.250 5.160
3.000 30 90.000 215
4.000 20 80.000 161,25
5.000 15 75.000 129
12.000 10 120.000 53,75
39.000 5 195.000 16,54
98.500 2 197.000 6,55
TOTAL
  TOTAAL 161.629
 TOTAL
  TOTAAL 821.250
TOTAL
  TOTAAL 3,99
Art.3. Le recto du billet présente deux zones de jeu, nommées " VOS NUMEROS-UW NUMMERS-IHRE NUMMERN " et " VOS JEUX-UW SPELEN-IHRE SPIELE ".
  La zone de jeu " VOS NUMEROS-UW NUMMERS-IHRE NUMMERN " consiste en quinze cases recouvertes d'une pellicule opaque à gratter par le joueur, sous lesquelles apparaissent, après grattage, quinze numéros différents entourés.
  La zone de jeu " VOS JEUX-UW SPELEN-IHRE SPIELE " consiste en quatre jeux complètement distincts, numérotés de 1 à 4. Chaque jeu consiste en un parcours d'une couleur différente, constitué de quatre numéros différents qui sont liés avec une ligne de cette même couleur et recouverts d'une pellicule opaque à gratter par le joueur. Chaque parcours se termine avec la zone de gain " ? " sous laquelle apparaît, après grattage, un montant de lot libellé en chiffres arabes, sélectionné parmi les montants de lots visés à l'article 2.
  Après grattage, le joueur doit comparer les numéros se trouvant dans la zone de jeu " VOS NUMEROS-UW NUMMERS-IHRE NUMMERN " avec les numéros dans la zone de jeu " VOS JEUX-UW SPELEN-IHRE SPIELE " et gratter les numéros correspondants dans cette dernière zone de jeu. Après ce grattage apparaît le même numéro que le numéro se trouvant sur la pellicule opaque.

Art.4. § 1er. Est gagnant le jeu dont quatre numéros du même jeu dans la zone de jeu " VOS JEUX-UW SPELEN-IHRE SPIELE " correspondent avec quatre numéros de la zone de jeu " VOS NUMEROS-UW NUMMERS-IHRE NUMMERN ". Les quatre numéros grattés d'un même jeu dans la zone de jeu " VOS JEUX-UW SPELEN-IHRE SPIELE " y forment un parcours ininterrompu et complet. Chaque jeu doit être considéré complètement distinctement des trois autres jeux.
  Dans le cas de la correspondance mentionnée à l'alinéa 1, le montant de lot qui se trouve à la fin du parcours dans la zone de gain " ? " du jeu concerné, est attribué.
  § 2. Si aucun des quatre jeux ne contient de parcours dont les quatre numéros présentent une correspondance comme mentionné au paragraphe 1, le billet est toujours perdant.
  § 3. Chaque numéro mentionné dans les zones de jeu " VOS NUMEROS-UW NUMMERS-IHRE NUMMERN " et " VOS JEUX-UW SPELEN-IHRE SPIELE " consiste en deux chiffres entre 0 et 9. Ce numéro forme un ensemble indivisible, dont les chiffres ne peuvent être considérés séparément.
  § 4. Un billet attributif d'un lot peut comporter un, deux ou trois jeux gagnants, le cumul des lots s'appliquant dans les deux derniers cas.
  Lorsqu'un billet attribue un lot :
  1° de 2 euros, 5 euros, 50 euros, 500 euros, 2.500 euros, 5.000 euros ou 50.000 euros, un seul jeu est gagnant à concurrence du montant concerné;
  2° de 10 euros, soit un jeu est gagnant à concurrence de ce montant, soit deux jeux sont gagnants à concurrence de 5 euros chacun;
  3° de 15 euros, soit un jeu est gagnant à concurrence de ce montant, soit deux jeux sont gagnants à concurrence de 10 euros et 5 euros;
  4° de 20 euros, soit un jeu est gagnant à concurrence de ce montant, soit deux jeux sont gagnants à concurrence de 15 euros et 5 euros, soit trois jeux sont gagnants à concurrence de 10 euros, 5 euros et 5 euros;
  5° de 30 euros, soit un jeu est gagnant à concurrence de ce montant, soit deux jeux sont gagnants à concurrence de 20 euros et 10 euros, soit trois jeux sont gagnants à concurrence de 15 euros, 10 euros et 5 euros.

Art.5. Pour l'application du processus qui garantit une répartition harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés à un montant unitaire ne dépassant pas 15 euros. La somme des lots de petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 17 euros.

Art.6. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7. Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.