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Détails

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Numac
2019010398
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 janvier 2019

28 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou seniors et les aides ménagers des services d'aide à domicile

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