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Détails

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Numac
2019010397
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 janvier 2019
Date d'entrée en vigueur
3 février 2019

14 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2017 pour les services d'aide à domicile

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