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Titre :

13 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JDG2CD-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

<td colspan="3" valign="top">total

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	De (en milliers d'euros)		A (en milliers d'euros)
			CED	CLD	CED	CLD
JB0-1JDG2CD-WT	JB0 1JD142 3200	CED/CLD	2.544	2.544
FC0-1FDE2AA-WT	FC0 1FD102 4324	CED/CLD			1.140	1.140
FC0-1FDE2AD-WT	FC0 1FD104 4410	CED/CLD			1.404	1.404
2.544	2.544	2.544	2.544

Art. 2. Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.