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Titre :

4 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 18 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">total

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CED	CLD	CED	CLD
JB0-1JDG2CJ-WT	JB0 JD217 3431	CED/CLD	8 000	8 000
JB0-1JDG2CE-WT	JB0 JD164 3132	CED/CLD			8 000	8 000
8 000	8 000	8 000	8 000

Règles de réallocation entre les types de crédit :
  (1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD) ;
  (2) CED = AUT.

Art. 2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.