12 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux télévisions locales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2022 et mise à jour au 05-05-2022)
[Abrogé] <ACF 2022-03-24/09, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2022>