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Titre :

25 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006000394 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe A de l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux, remplacée par l'arrêté royal du 13 septembre 2018, la partie portant l'en-tête "Tenue de base de l'agent de police Tenue de base du fonctionnaire de police Plaquette de grade" est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.2. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  Tenue de base de l'agent de police
  Tenue de base du fonctionaire de police
  Tenue de base de l'agent, de l'assistant et du coordonnateur de sécurisation

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2019, p. 12775)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2019, p. 12776)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2019, p. 12777)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2019, p. 12778)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2019, p. 12779)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2019, p. 12780)

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2019, p. 12781)