Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

6 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un montant de 35.000 euros à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de base 11.35.40.02 (programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2018, est alloué au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial à titre de contribution belge pour 2018, et sera versé sur le numéro de compte suivant :
  J.P. Morgan AG, Frankfurt
  Tounustor 1,
  Frankfurt am Main, 60310
  Germany
  Code SWIFT = BIC : CHASDEFX
  Intitulé du compte : UNITED NATIONS (DECH1)
  Numéro de compte : 6161603755
  Numéro IBAN : DE56 5011 0800 6161 6037 55
  Référence : M1-32CML-000001

Art.2. Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté, et dès présentation de la demande de payement.

Art.3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activités, accompagné d'un état financier, fournis par le Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial.

Art. 4. Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.