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Titre :

27 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017032021 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans le présent arrêté, il faut entendre par l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 : l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques.

Art.2. La liste de niveau 1 de cultures et sous-groupes de cultures, visée à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017, est reprise à l'annexe 1ère au présent arrêté.
  La liste de niveau 2 de cultures et sous-groupes de cultures, visée à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017, est reprise à l'annexe 2 au présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication des listes dans la base de données visée à l'article 1er, 4°, de l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017.

Art.4. L'arrêté du secrétaire général du 27 novembre 2017 établissant les listes des niveaux 1 et 2, telles que visées à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques est abrogé.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-01-2019, p. 7381)