28 FEVRIER 2018. - Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 28 février 2018 modifiant le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des compliance officers
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2012A03100 | 27 OCTOBRE 2011. - [Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des compliance officers et à l'expertise des reponsables de la fonction de compliance] <DIVERS2018-02-28/26, art. 1, 003; En vigueur : 01-06-2018> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2012 et mise à jour au 13-06-2024) |
| 2018A30838 | 28 FEVRIER 2018. - Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 28 février 2018 modifiant le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des compliance officers |
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