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Détails

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Numac
2018A02569
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
22 mai 2018
Date d'entrée en vigueur
1 juin 2019

26 AVRIL 2018. - Code wallon du Patrimoine - Partie décrétale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2024 et mise à jour au 21-02-2024)

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