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Titre :

20 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015204400 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2018.

ANNEXE.
Art. N. Annexe à l'arrêté ministériel 5400/EX/VIII/B/I du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone