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Titre :

25 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence et indemnités pour les membres du conseil d'administration de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les membres du conseil d'administration de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité bénéficient d'un jeton de présence, par séance, d'un montant de 70 €.

Art.2. Le président du conseil d'administration de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité bénéficie d'une indemnité mensuelle de 200 €.

Art.3. Le vice-président du conseil d'administration de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité bénéficie d'une indemnité mensuelle de 100 €.

Art.4. Le commissaire du Gouvernement wallon bénéficie d'un jeton de présence, par séance du conseil d'administration, dont le montant est équivalent à celui visé à l'article 1er.

Art.5. Les montants des jetons de présence et indemnités sont rattachés à l'indice pivot 138,01 du 1er janvier 1990.

Art. 6. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.