8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant la possibilité d'un défraiement pour l'évacuation et le transport vers le centre de collecte des sangliers abattus dans le cadre de la lutte contre la propagation de la peste porcine africaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2018 et mise à jour au 30-09-2022)

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Arrêté(s) d’exécution :

2018206199 2019200402 2021022201 2022033313

Articles :

[Abrogé] <ARW 2022-09-01/09, art. 16, 005; En vigueur : 10-10-2022>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)