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Titre :

18 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion " Lait "

Table des matières :

Art. 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996027201 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.