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Titre :

29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 relatif à l'octroi de la garantie de la Région à la Société régionale wallonne du Transport dans le cadre du projet DBFM relatif à la première ligne du Tram de Liège

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014201964 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 relatif à l'octroi de la garantie de la Région à la Société régionale wallonne du Transport dans le cadre du projet DBFM relatif à la première ligne du Tram de Liège, les mots " tel que visé dans l'avis de marché n° 2012-515981 publié le 16 juillet 2012 au Bulletin des Adjudications " sont remplacés par les mots " tel que visé dans l'avis de marché n°2016-517943 publié le 9 juin 2016 au Bulletin des Adjudications ".

Art. 2. Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.