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Titre :

15 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant les articles 124 et 130>bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 124, alinéa 1er, 2°, c), de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage, remplacé par l'arrêté royal du 3 septembre 2017, la dernière phrase est remplacée par la disposition suivante :
  " Ce montant journalier est obtenu en divisant le montant annuel indexé par 312, arrondi au cent supérieur; ".

Art.2. A l'article 130bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 4 juillet 2004 et remplacé par l'arrêté royal du 19 avril 2006, sont apportées les modifications suivantes :
  1°) l'alinéa 2 est complété par les mots ",arrondi au cent supérieur.";
  2°) le dernier alinéa est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.