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Titre :

14 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1972092913 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié par l'arrêté royal du 20 février 2013, le 2. est remplacé par ce qui suit :
  "2. La Commission paritaire de l'industrie du bois est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants."

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie du bois.

Art. 3. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.