30 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 1993 relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994033011 | 8 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement |
| 2018205070 | 30 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 1993 relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement |
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