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Titre :

11 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection et fixant sa dénomination et sa compétence

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1973120519 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er, § 4, 3°, de l'arrêté royal du 5 décembre 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection et fixant sa dénomination et sa compétence, remplacé par l'arrêté royal du 5 août 1992 et modifié par l'arrêté royal du 7 mai 2007, les mots "Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie" sont remplacés par les mots "Commission paritaire de l'industrie textile".

Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.