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Titre :

10 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel octroyant une dérogation aux périodes d'épandage spécifiées à l'article R.203, § 2, du Code de l'Eau

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Par application du paragraphe 3 de l'article R. 203 du Code de l'Eau, la date de la fin de la période visée au paragraphe 2, alinéa 2, du même article est prolongée jusqu'au 30 septembre 2018 inclus. La date de début de la période d'interdiction visée au paragraphe 2, alinéa 1er, du même article est reportée du 16 septembre 2018 au premier octobre 2018.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.