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24 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2013 adoptant la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent, modifié par arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement wallon arrête les modifications de la cartographie sur fond de plan de secteur et de plan cadastral des sites inscrits dans le plan habitat permanent adoptée le 16 mai 2013 et le 20 juillet 2017 auxquelles renvoie le tableau ci-dessous.
  Sont retirés :

51012-PHP-0001-02	Brugelette	Parc et Loisirs	Retrait
62032-PHP-0008-02	Esneux	Chemin d'Enonck	Retrait
62032-PHP-0009-02	Esneux	Rue de la Résistance	Retrait
91142-PHP-0008-02	Hastière	Les Oiseaux	Retrait
91142-PHP-0035-02	Hastière	Fosse aux Loups	Retrait
91142-PHP-0028-02	Hastière	Baty Haviat	Retrait
91142-PHP-0005-02	Vresse-sur-Semois	Rue d'En Bas	Retrait
91142-PHP-0007-02	Vresse-sur-Semois	Rue d'En Haut	Retrait
91142-PHP-0008-02	Vresse-sur-Semois	Le Jardinet	Retrait
93010-PHP-0001-02	Cerfontaine	Domaine de Revleumont	Retrait

Sont modifiés :

91141-PHP-0001-02	Yvoir	La Gayolle	Modification
91142-PHP-0002-02	Hastière	Taille-de-Ry	Modification
91142-PHP-0003-02	Hastière	Domaine de Relax-Meuse	Modification
91142-PHP-0004-02	Hastière	Eden Haute-Meuse	Modification
91142-PHP-0005-02	Hastière	Mont Meuse	Modification
91142-PHP-0006-02	Hastière	Trou-de-Tasson	Modification
91142-PHP-0007-02	Hastière	Les Coquelicots	Modification
91142-PHP-0008-02	Hastière	Plein Sud	Modification
91142-PHP-0021-02	Hastière	Bois de Wagne	Modification
91142-PHP-0027-02	Hastière	Grand-Trône - Baty Haviat	Modification
91142-PHP-0034-02	Hastière	Ma Campagne	Modification
91141-PHP-0037-02	Hastière	Chêne Hubert	Modification
93014-PHP-0017-02	Couvin	Le Roi Soleil - 1	Modification
93014-PHP-0017-03	Couvin	Le Roi Soleil - 2	Modification

Est ajouté :

93056-PHP-0007-01

Philippeville

La Petite Suisse

Ajout

Art.2. Le Gouvernement charge le Ministre de l'Aménagement du Territoire de transmettre cette cartographie modifiée comme document de référence aux communes et aux gestionnaires des équipements repris dans le plan habitat permanent.

Art. 3. Le Gouvernement charge le Ministre de l'Aménagement du Territoire de publier la cartographie modifiée sur le site Internet de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement et Energie.