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Titre :

19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001033062 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er - Dans l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé, remplacée par l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 2016, le tableau 8 est remplacé par le suivant :

8
Garde d'enfants Assistant en maternelle Aide familiale et seniors (h/f) Educateur classe II B et A
Porteurs d'un diplôme ou d'une attestation qui autorise l'exercice de ces fonctions en vertu de la législation respectivement applicable
A.S.*	Salaire brut de base
0	16 337,89
1	16 468,03
2	16 771,03
3	16 813,75
4	17 448,23
5	17 448,23
6	17 958,92
7	17 958,92
8	18 469,61
9	18 469,61
10	18 980,30
11	18 980,30
12	19 490,99
13	19 490,99
14	20 001,68
15	20 001,68
16	20 512,37
17	20 512,37
18	21 023,06
19	21 023,06
20	21 533,75
21	21 533,75
22	22 044,44
23	22 044,44
24	22 555,13
25	22 555,13
26	23 065,82
27	23 065,82
28	23 576,51
29	23 576,51
30	24 087,30
31	24 087,30

Art.2. - Dans l'annexe Ire du même arrêté du Gouvernement, remplacée par l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 2016 , les tableaux 9 et 10 sont abrogés.

Art.3. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Art. 4. - Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.