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Titre :

3 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'article 237quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 237quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par l'arrêté royal du 2 juin 2010 et modifié par les arrêtés royaux des 20 mai 2011, 21 mai 2013, 28 avril 2015 et 18 octobre 2017, les modifications suivantes sont apportées :
  1° au paragraphe 2, alinéa 4, la première phrase est complétée comme suit :
  " et sont encore reconnus invalides au mois de mai de l'année d'octroi durant au moins un jour calendrier ".
  2° au paragraphe 3, alinéa 1er, les mots " et sont encore reconnus invalides au mois de mai de l'année d'octroi durant au moins un jour calendrier " sont insérés entre les mots " depuis une durée minimum de deux ans " et les mots ", est égal à 354,7482 euros ".

Art. 2. Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.