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Titre :

12 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006204237 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 19bis, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014, les mots " et jusqu'au 30 juin 2018 " sont insérés entre les mots " ou de cogénération " et les mots ", les installations de production ".

Art.2. A l'article 19quater, § 4, du même arrêté, un alinéa 4 est ajouté comme suit :
  " Par dérogation à l'alinéa 1er, pour l'année 2018, le plafond maximum d'installations par an pouvant bénéficier du soutien à la production visé à l'article 19bis, § 1er, est fixé à 12.000. ".

Art. 3. Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.