Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991027104 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 4, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015, est complété comme suit :
  " 21° la Caisse publique wallonne d'allocations familiales. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 3. La Ministre de l'Action sociale et de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.