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Titre :

14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon, et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991027020 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon, et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2017, est complété comme suit :
  " 27° la Caisse publique wallonne d'allocations familiales. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 3. La Ministre de l'Action sociale et de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.