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Titre :

7 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de l'Opérateur de Transport de Wallonie

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Sont approuvés les statuts de l'Opérateur de Transport de Wallonie mis en conformité avec le décret du 29 mars 2018 réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne de Transport et portant modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 13 juin 2018.

Art. 3. Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.