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Titre :

22 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2012 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des titres-services

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012200775 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 5 mars 2012 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des titres-services, la dénomination "Vlaams Platform PWA/PWA-DCO" est remplacée par "Vlaams Platform DCO".

Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.