Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement à domicile

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur en annexe, arrêté par la Commission de l'enseignement à domicile en sa séance du 28 octobre 2016, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art.3. Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE LA COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT A DOMICILE
  (NOTE : pour le règlement, voir 2016-12-08/49)