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Titre :

24 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de permettre le cumul d'activités professionnelles pendant un régime de travail à temps partiel

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003027783 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 370ter de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009, le paragraphe 4 est abrogé.

Art. 2. La Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.