Détails

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Numac
2018202290
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 mai 2018
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2018

20 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120) et pour leurs employés de la commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 214)

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