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Titre :

19 MARS 2018. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Agence fédérale des risques professionnelles (FEDRIS)

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Monsieur Erik Thuysbaert, réviseur d'entreprises, représentant légal de BDO, enregistré au registre public de l'Institut des réviseurs d'entreprises, est nommé en tant que réviseur auprès l'Agence fédérale des risques professionnelles (FEDRIS), pour le contrôle sur les opérations comptables des exercices budgétaires 2018 à 2023.

Art.2. La rémunération maximale par exercice budgétaire contrôlé ne peut pas dépasser le montant de 29.680 euros (hors TVA).

Art.3. Le prix mentionné à l'article 2 peut être indexé selon la formule suivante :
  Pi = Pb X Io/I1
  Pi = Prix indexé
  Pb = prix de base de l'offre
  I1 = indice santé du mois pendant lequel l'offre a été envoyée
  I0 = indice santé du mois qui précède chaque facturation.

Art.4. En dérogation à l'article 2, toute prestation complémentaire demandée par l'autorité de tutelle, et se trouvant dans le prolongement immédiat de la mission confiée, sera rémunérée sur base des montants forfaitaires suivants :
  o Réviseur d'entreprises signataire : 120 euros/heure (hors T.V.A.);
  o Réviseur d'entreprises collaborateur : 70 euros/heure (hors T.V.A.);

Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.