29 MARS 2018. - Arrêté du gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2008 portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008033096

Arrêté(s) d’exécution :

2018070045

Articles :

Article 1er. L'annexe à l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2008 portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.2. Le Ministre compétent en matière de Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Logo pour les musées agréés

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-04-2018, p. 36732)

NL (wetwijzer.be)