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Détails

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Numac
2018202008
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 avril 2018
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2018

17 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient pour la liquidation des subsides forfaitaires annuels de 2018 aux établissements de formation pour adultes

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