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Titre :

27 MARS 2018. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons (CP 129) et pour leurs employés de la commission paritaire des employés de l'industrie papetière (CP 221)

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les entreprises qui, pour leurs ouvriers relèvent de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons (CP 129) et pour leurs employés de la commission paritaire des employés de l'industrie papetière (CP 221) sont exemptées entièrement de l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.