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Titre :

16 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de sélection AIRBAG

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2018A01658 

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du comité de sélection AIRBAG annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur
  (NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2018-02-26/11)