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Titre :

22 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le Plan wallon des déchets-ressources

Table des matières :

Art. 1-3

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1998027240 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Plan wallon des déchets-ressources est approuvé.

Art.2. Le Plan wallon des déchets " Horizon 2010 ", tel qu'approuvé par arrêté du Gouvernement du 15 janvier 1998, est abrogé.

Art. 3. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.